Conditions Générales d’utilisation
Conditions Générales d’utilisation
Qui sommes-nous ?
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services NACON TECH disponibles sur le site https://mocap.nacon-tech.com, édités par NACON TECH SAS ( au capital social de 1000,00 euros), enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro FRFR60984839852 et dont le siège social est sis 396 rue de la Voyette- CRT2-59273 Fretin.
Créée en 2024, NACON TECH exerce son activité à partir d’un plateau de motion capture, sur lequel sont réalisées différentes prestations de motion capture destinées au domaine de l’industrie du jeux vidéo, principalement (ci-après le(s) « Services »).
Dans un souci d’amélioration continu des Services, NACON TECH met à disposition de ses clients, le site https://mocap.nacon-tech.com/
Qui peut utiliser les services de NaconTech ?
NaconTech est destiné à toute personne majeure sans aucune distinction d’attribut(s) pouvant être utilisé(s) pour catégoriser autrui ou diviser des communautés.
Ainsi, toute personne fournissant ses informations personnelles reconnaît remplir les conditions d’éligibilité énoncées créer et utiliser mocap.nacon-tech.com conformément aux termes, conditions, obligations, représentations et garanties définis par les présentes Conditions d’utilisation.
Quels sont les documents constituant les Conditions d’utilisation NaconTech ?
Outre les présentes Conditions d’utilisation qui s’appliquent et font partie intégrante de votre engagement avec Nous :
La Politique de confidentialité (explique les données que nous collectons ainsi que la manière dont nous les utilisons et les partageons).
Qu’est-ce que NaconTech ?
NaconTech est un site de présentation de services accessible via Internet
Les services NaconTech sont exclusivement à usage professionnel et peuvent être utilisés à titre commercial.
Quels sont les services NaconTech :
Le site NaconTech vous permet d’accéder aux services suivants :
- prendre contact avec notre équipe si vous avez besoin d’informations,
- A définir les autres services proposés
- Renseigner les informations qui seront associées par NaconTech à votre compte professionnel :
- données personnelles
- mot de passe
- inscription newsletter
- comptes associés
- adresse(s) de livraison et de facturation
- Suivre vos demandes passées sur le site https://mocap.nacon-tech.com à l’aide du formulaire de contact à votre disposition.
- Les Services NaconTech sont destinés à évoluer dans le temps afin de vous proposer encore plus de fonctionnalités et d’agréments. Nous vous tiendrons régulièrement informés des évolutions apportées à NaconTech par nos newsletters et les mises à jour que vous recevrez.
Quels sont vos engagements ?
En utilisant n’importe lequel des services NaconTech, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que nous puissions appliquer les présentes Conditions d’utilisation à votre égard pour tous les services NaconTech
En vous inscrivant aux services NaconTech, en les utilisant ou en les consultant, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié à ces termes et conditions.
Les informations que vous fournissez à NaconTech lors de votre prise de contact et à tout autre moment doivent être exactes, complètes et à jour.
C’est important car nous nous basons sur les informations que vous nous communiquez.
Nous envoyons des informations importantes à l’adresse e-mail que vous nous fournissez.
Vous acceptez que nous puissions conserver et divulguer vos informations de compte si la loi l’exige ou si cet accès est raisonnablement nécessaire pour s’assurer de :
- La conformité de ces informations aux procédures légales,
- L’application des présentes Conditions d’utilisation,
- D’une réponse adaptée à vos demandes de service NaconTech,
- De la protection des droits ou de la sécurité de NaconTech, de ses utilisateurs et du public.
- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de certaines informations
- Vous vous engagez à utiliser NaconTech par votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation à :
Ne pas utiliser les services NaconTech à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation.
Ne pas utiliser, reproduire, modifier, publier, transférer distribuer ou vendre à titre commercial toute ou partie des informations, services obtenus par les services NaconTech,
Ne pas utiliser les services NaconTech d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les services NaconTech, ou interférer avec l’utilisation et/ou la jouissance par toute autre partie des services NaconTech.
Ne pas obtenir ou chercher à obtenir des données et/ou des informations par des moyens non mis à disposition par le site https://mocap.nacon-tech.com
Respecter l’utilisation des services de communication NaconTech
Vous reconnaissez n’utiliser les services de communication que pour répondre à vos demandes liées aux services NaconTech, et ne jamais :
- Diffamer, maltraiter, harceler, traquer, menacer ou violer les droits légaux des autres,
- Publier, télécharger, distribuer ou disséminer des noms, données ou informations inappropriés, grossiers, diffamants, contrevenants, obscènes, indécents ou illégaux,
- Mettre en ligne des fichiers contenant des virus, des éléments corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui,
- Vous faire passer pour une autre personne,
- Empêcher ou restreindre tout autre utilisateur de profiter des services NaconTech,
- Collecter des informations sur les autres, adresses de courrier électronique y compris, sans leur consentement,
- Violer toute loi ou règlement en vigueur.
Nous nous réservons le droit d’examiner toutes données publiées sur NaconTech et de les en retirer à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à tout ou partie des services de communication en cas de violation des règles d’usage des services NaconTech ou plus largement des présentes Conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire conformément aux lois, règlements ou demandes des Autorités publiques, ou de corriger, refuser de publier ou supprimer toute donnée ou information, en tout ou partie, à notre seule discrétion.
Quelles sont les conséquences du non-respect des Conditions d’utilisation ?
Nous pourrons notamment suspendre les utilisations de services qui lui sont rattachés.
Quels sont nos engagements ?
Nous souhaitons que tous les membres du site https://mocap.nacon-tech.com puissent profiter au mieux des services que nous leur proposons, sans pour autant pouvoir garantir que chacun adoptera un bon comportement.
Notre but principal est de vous permettre d’utiliser NaconTech de manière permanente et continue tout en vous offrant des services d’intérêts susceptibles de répondre à vos attentes d’utilisateurs de NaconTech. Nous nous appliquons à améliorer au fil du temps les services NaconTech dans le but de procurer à chaque utilisateur/client de NaconTech une meilleure utilisation de ces services.
Les changements peuvent être réalisés de plusieurs manières. Nous vous donnerons des explications sur ces mises à jour.
- Les services mis à votre disposition :
Nous adoptons des mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité du site https://mocap.nacon-tech.com et des informations que nous détenons sur vous afin de faire obstacle à un accès non autorisé à ces informations.
Les informations que nous obtenons peuvent comprendre votre contenu, des communications textuelles, les horaires et emplacements de vos activités, votre nom, votre adresse IP.
Nous utilisons ces informations pour mettre en place les présentes Conditions d’utilisation, pour respecter la loi, pour protéger nos droits, ceux de donneurs de licence, ceux de nos utilisateurs, et pour protéger les utilisateurs de NaconTech. Ces informations peuvent être communiquées aux Autorités publiques compétentes.
Dans de telles situations, nous nous réservons le droit, de résilier discrétionnairement votre accès à tout ou partie des services NaconTech et des services liés ou à une de leurs parties, à n’importe quel moment, et sans avertissement préalable.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations. Consultez notre Politique de confidentialité à l’adresse : https://mocap.nacon-tech.com
Modifions-nous parfois les présentes Conditions d’utilisation ?
Oui, nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation.
Nous pouvons parfois effectuer une mise à jour des services NaconTech, qui peut comprendre l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, tenant compte à la fois de vos intérêts et des nôtres, dans le but d’améliorer votre expérience sur NaconTech.
Si les changements sont importants ou vous sont préjudiciables, nous vous demanderons d’accepter ces nouvelles Conditions d’utilisation avant de vous connecter de nouveau à NaconTech.
Si les changements sont mineurs, nous vous informerons des changements dans un délai raisonnable, par exemple avec un message sur NaconTech qui s’affichera lors de la connexion à NaconTech ou par e-mail.
Qui peut faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation ?
Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun droit pouvant être appliqué par un tiers.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et tout contrat passé entre vous et nous dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement. Si vous n’êtes pas satisfait d’un tel transfert, vous pouvez décider de clôturer votre compte conformément aux dispositions des présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Propriété et utilisation des droits de propriété intellectuelle
Nacon Tech, Nacon sont des marques ou des marques déposées de Nacon. Les noms des sociétés et de leurs produits utilisés sur NaconTech peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Des questions ? Des commentaires ?
Si vous avez des questions, contactez-nous via le formulaire de contact https://mocap.nacon-tech.com/contact .
Vous pouvez nous transmettre des suggestions, des commentaires, des idées, des recommandations liés aux services NaconTech
Droit applicable, compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions d’utilisation NaconTech ont été rédigées en français et, dans l’éventualité où il y aurait disparité entre la version française de ces Conditions d’utilisation et la traduction de ces dernières, la version française prévaudra sur celle-ci.
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, y compris en cas d’urgence, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
20250919